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ARTICLE 1 - Informations légales

 

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site JOTT est édité par : JOTT DIGITAL

ayant son siège social à l'adresse suivante : 28 rue François Arago – 13005 Marseille, et immatriculée au numéro suivant : 808298665
 

Le Directeur de publication est : Didier Lalance


 

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ARTICLE 2 - Accessibilité

 

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(Version du 08/12/2023)