Article I : Organisation

La société TEXTO SAS, au capital de 200 000 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro  320 663 222, ayant son siège social 164 chemin Saint Jean du désert organise un grand jeu avec obligation d'achat intitulé " Le Noël des JOTTERS ", du lundi 2 décembre 2019 au dimanche 15 décembre minuit.

 

Article II : Participation

La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine, au Luxembourg et ou à Andorre (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide.La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même adresse).

 

Article III : Modalités

Pour participer, il suffit d’effectuer un achat  dans un JOTT store ou sur le site JOTT.fr sur la période.

 

Dans les JOTT Stores participants, un ticket vous sera remis pour tout achat par l’équipe de vente. Il suffira de gratter les parties grises. 3 symboles identique et vous gagnez le cadeau représenté, à récupérer directement en boutique.

 

Sur le site www.jott.fr, un tirage au sort sera effectué sur les commandes passées entre le lundi 2 décembre 2019 et le dimanche 15 décembre minuit.

 

Article IV : Dotation

Ce jeu est doté des prix suivants :

 

pour chaque boutique JOTT participantes :

  1. 2 doudounes JOTT permanentes (ref concernée : Cloé, Cha, Seda, Nico, Mat, Tom, Hugo et Carla dans les coloris Noir, Taupe, Bleu foncé, Marine, Plomb, Anthracite, Fuchsia ou Rouge) d’une valeur maximum de 160 euros
  2. 3 écharpes d’une valeur unitaire de 30 euros
  3. 12 sacs d’une valeur de 25 euros
  4. 10 bonnets d’une valeur unitaire de 25 euros

 

pour le site web : 

 

Du1er au 2ème prix : 1 doudoune JOTT permanente (ref concernée : Cloé, Cha, Seda, Nico, Mat, Tom, Hugo et Carla dans les coloris Noir, Taupe, Bleu foncé, Marine, Plomb, Anthracite, Fuchsia ou Rouge) d’une valeur maximum de 160 euros

Du 3ème au 5ème prix : 1 écharpe d’une valeur unitaire de 30 euros

Du 6ème au 17ème prix : 1 sac d’une valeur de 25 euros

Du 18ème au 27ème prix : 1 bonnet d’une valeur unitaire de 25 euros

 

Concernant les JOTT, le gagnant pourra choisir son modèle, son coloris et sa taille dans les modèles précisés ci-dessus. Aucun retour ne pourra être effectué.

 

Pour les sacs, bonnets et écharpes, les produits seront remis aléatoirement sans choix du coloris.

 

Article V : Désignation des gagnants

Concernant le tirage au sort du site internet, il sera effectué par Me Bru huissier de Justice ou un de ses associés, dans le mois suivant la clôture du jeu et désignera les 25 gagnants. Ils seront informés par la société Texto des résultats par e-mail. Sans réponse de leur part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu tel que défini à l'article X . Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la société Texto  se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente.

 

Article VI : Dépôt légal

Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SELARL 812 - HUISSIERS, huissiers de justice associés, 88 boulevard de la Reine, 78000 Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SELARL huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : communication@groupetexto.com. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site www.jott.fr. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.

 

Article VII : Connexion et utilisation

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

La société TEXTO décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.

 

Article VIII : Litiges et responsabilités

La participation à ce jeu  implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée En cas de différence entre la version du règlement déposée via www.reglement.net auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société TEXTO tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SELARL 812 - HUISSIERS, huissiers de justice associés. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. La société TEXTO se réserve le droit, si des circonstances de force majeure l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société TEXTO pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.

 

Article IX : Remises de lots

Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société TEXTO à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. La société TEXTO ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés en instance postale, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société TEXTO. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.

 

Article X: Convention de Preuve

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la société TEXTO ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.

 

Article XI: Attribution de compétence

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.

 

Article XII: Informatique et Libertés (Données personnelles)

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à la Règlementation Européenne n° 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD).

 

En complétant le formulaire de jeu, le Participant autorise la société organisatrice à collecter ses données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone. Tous les participants au Jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société ORGANISATRICE, accompagné d’un justificatif d’identité, soit par courrier postal à l’adresse suivante Texto – 164 chemin saint Jean du Désert – 13005 Marseille soit par mail en adressant un courrier électronique à contact@jott.fr

 

Les informations enregistrées par la société organisatrice dans le cadre de l’organisation du jeu sont réservées à son seul usage, et ne peuvent être communiquées qu’aux sociétés participant à l’organisation du Jeu pour les seuls besoins de celui-ci. Les données personnelles seront conservées pendant une période de 1an à l’issue de laquelle elles seront effacées.

 

La société organisatrice s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans avoir reçu au préalable le consentement du participant, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Article XIII: Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.